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Politique de confidentialité et Conditions générales d’utilisation

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Les formulaires et les questionnaires permettent à ADEME INVESTISSEMENT de recueillir des informations et/ou des avis saisis en ligne par l’utilisateur. Ils se composent de boîtes textes, de menus déroulants et de cases à cocher. Les formulaires sont utilisés pour gérer des demandes d’information, des inscriptions et des requêtes des Utilisateurs, pour collecter des données à des fins d’analyse et d’évaluation.

Il appartient à l’utilisateur de consulter l’article ci-dessous relatif à la protection des données à caractère personnel avant toute utilisation de formulaire ou de questionnaire du site.

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Toutes les opérations sur les données à caractère personnel sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) désigné par « RGPD ». La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

L’adresse électronique, l’identité (nom, prénom), la fonction, le numéro de téléphone, la raison sociale (pour les personnes morales), l’adresse postale, ainsi que le message de demande d’information sont les seules Données à caractère Personnel susceptibles d’être collectées et traitées par ADEME INVESTISSEMENT au titre des demandes d’informations.

Les Données à Caractère Personnel des utilisateurs peuvent également être collectées via des formulaires publiés sur le site.

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  •  dans les mentions d’information relatives aux formulaires et aux questionnaires qui pourront être publiés sur le Site.

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